TICE & Droit

Les compétences visées par les activités menées sur ce blog font parties des compétences du référentiel du C2i2e.
Il s'agit des compétences suivantes :
A.3.2. Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment :- la recherche et les critères de contrôle de validité des informations- la sécurité informatique,- le filtrage Internet
A.3.3. Prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle et citoyenne des TICE concernant notamment :- la protection des libertés individuelles et de la sécurité des personnes- la protection des mineurs,- la confidentialité des données ;- la propriété intellectuelle,- le droit à l'image
A.3.4. Respecter et faire respecter la charte d'usage de l'établissement, dans une perspective éducative d'apprentissage de la citoyenneté

Comment puis-je tenir compte, et demander à mes élèves de tenir compte, du droit moral d'un auteur sur son oeuvre ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/droit-auteur/utilisation.htm

Quels sont les principaux critères à retenir pour juger de la fiabilité des informations contenues dans un site web ?

Pour vous aider : http://savoirscdi.cndp.fr/pedago/ressources/
ou
http://www.bibliotheques.uqam.ca/InfoSphere/index.html

J'ai acheté un DVD, pourquoi n'aurais-je pas le droit de le montrer à mes élèves puique je l'ai légalement acquis ?

Pour vous aide : http://www.anti-piraterie.com.fr/faq.htm

J'ai enregistré sur mon disque dur un article que j'ai trouvé sur le site web du monde pour imprimer et le lire plus confortablement que sur l'écran. Est-ce une copie illégale ?

Pour vous aider : http://savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/droitlamberterie.htm

De quels moyens disposent les enseignants pour sensibiliser les élèves aux dangers et abus possibles liés à l’Internet?

Pour vous aider : http://www.aix-mrs.iufm.fr/formations/tice/grd_tice/grdrpe/jm/juriscol.php
ou
http://www.mineurs.fr/protection.htm

Pour travailler sur un blog avec mes élèves, je souhaite leur créer à chacun une adresse électronique à La Poste. Quelles précautions dois-je prendre ?

Pour vous aider : http://www.ac-caen.fr/pdf/droitEtTice.pdf

J'ai trouvé sur le web, par moteur de recherche, un texte sur l'art de la Renaissance qui n'est pas signé. J'ai l'intention de le mettre sur le site de mon établissement pour en faire une ressource de travai pour mes élèves. Puisque son auteur n'a pas souhaité être identifié, donc je pense que je peux l'utiliser.

Pour vous aider : http://www.anti-piraterie.com.fr/faq.htm

Dans le cadre d'un Itinéraire de Découverte, mes élèves de 4ème vont faire un site web sur la musique baroque. Peuvent-ils inclure dans leurs pages de courts extraits de morceaux de musique (je vais leur apprendre à extraire un court extrait  à partir de CD de musique que je possède) ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm

J'ai l'intention de mettre quelques cours de 1ère en ligne sur un site web pour aider mes élèves dans leur travail personnel. Je souhaite appuyer mon cours sur la littérature des années 30 et intégrer dans mon site des extraits de romans de cette époque. Est-ce légal ?

Pour vou saider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/fiches/citation.htm
ou
http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm

Mes élèves vont réaliser un blog pour raconter ce qu'ils ont vu et appris lors d'un voyage scolaire à Paris. Faut-il supprimer d'office toutes les photos où on peut voir le visage d'un élève ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm
ou
http://www.ac-caen.fr/pdf/droitEtTice.pdf  

Je voudrais mettre sur le site web de mon établissement un remarquable travail que mes élèves ont réalisé à partir d'un visite du Musée de l'Hospice Comtesse de Lille. Ils ont pris en photos quelques objets présentés dans le musée et ont rédigé quelques paragraphes pour les replacer dans le contexte historique. Dois-je prendre des précautions d'un point de vue légal avant de publier leur travail en ligne ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm

Quel dispositif  l'académie de Lille a-t-elle mis en place pour protéger les élèves des contenus qui peuvent leur porter préjudice sur internet ?

Pour vous aider : http://www.ac-lille.fr/

Quelles émissions de télévision puis-je diffuser en classe légalement ?

Pour vous aider : http://www2.educnet.education.fr/sections/contenus/avmm/

Je souhaite enregistrer une émission de Radio-France sur un CD-Rom et la donner à mes élèves pour qu'ils l'exploitent dans un travail que je leur donne. C'est une station de radio publique, que je subventionne avec mes impôts et donc je pense avoir le droit d'exploiter une de leurs émissions pour des besoins pédagogiques. Est-ce le cas ?

Pour vous aider : http://www.radiofrance.fr/

Je soupçonne un de mes élèves d'utiliser son adresse électronique dans l'établissement pour envoyer des images et des messages diffamatoires sur un de mes collègues. Je vais exiger qu'il me montre son courrier ou demander à l'administrateur du réseau d'intercepter les messages.

Pour vous aider : http://www.ac-caen.fr/pdf/droitEtTice.pdf
ou
http://www3.ac-lille.fr/securite-mineurs/