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TICE & Droit
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  • Ce blog vous propose de vous confronter à des situations professionnelles d'utilisation des TICE comportant un enjeu juridique et/ou déontologique. Vous pouvez vous aider des liens qui sont indiqués en référence pour répondre sous forme de commentaire.
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26 novembre 2006

Enregistrement sur disque dur

J'ai enregistré sur mon disque dur un article que j'ai trouvé sur le site web du monde pour imprimer et le lire plus confortablement que sur l'écran. Est-ce une copie illégale ?

Pour vous aider : http://savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/droitlamberterie.htm

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Commentaires
A
Le droit d’auteur ne protège que la forme. Il est donc indispensable qu’il y ait une forme. Ce qui est protégé ce n'est pas le contenu de l'œuvre mais son enveloppe, son architecture. "Le droit d'auteur ne saisit que des œuvres pas des informations" [16]. On relèvera, aussi, que peu importe le mode de fixation de cette forme. Le support est lui aussi indifférent.
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