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TICE & Droit
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  • Ce blog vous propose de vous confronter à des situations professionnelles d'utilisation des TICE comportant un enjeu juridique et/ou déontologique. Vous pouvez vous aider des liens qui sont indiqués en référence pour répondre sous forme de commentaire.
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26 novembre 2006

Mon DVD

J'ai acheté un DVD, pourquoi n'aurais-je pas le droit de le montrer à mes élèves puique je l'ai légalement acquis ?

Pour vous aide : http://www.anti-piraterie.com.fr/faq.htm

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Commentaires
D
Il est stipulé sur l'emballage des DVD que leur utilisation est strictement réservé à un usage privé. Par conséquent, il est illégal d'en diffuser même un extrait en classe sous peine de poursuites judiciaires.
M
Les logiciels Shareware sont distribués gratuitement et semblent donc pouvoir être diffusés, cependant il faut faire attention car cette appelation recouvre des réalités différentes. Quant aux logiciels Freeware, libres de droits d'auteur (renoncement aux droits patrimoniaux), il faut bien lire auparavant la licence.
N
Pas le droit de diffuser une vidéo en public : uniqement en famille. Donc on n'a pas le droit de diffuser aux élèves sans autorisation de l'auteur. Sinon on risque d'être poursuivi en justice.
S
Le DVD doit faire l'objet d'un usage strictement privé (personnel ou familial), les utilisations collectives sont interdites.
S
L'utilisation collective des DVD est normalement interdite dans le cadre professionnel ou collectif. <br /> Cependant, l'utilisation d'un DVD en classe peut être possible si une licence d'utilisation a été précédemment acquise. Cette mesure vise à respecter les droits d'auteur. <br /> Si cette licence n'est pas acquise, l'utilisateur peut être poursuivi en justice.
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