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TICE & Droit
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26 novembre 2006

Emission de radio publique

Je souhaite enregistrer une émission de Radio-France sur un CD-Rom et la donner à mes élèves pour qu'ils l'exploitent dans un travail que je leur donne. C'est une station de radio publique, que je subventionne avec mes impôts et donc je pense avoir le droit d'exploiter une de leurs émissions pour des besoins pédagogiques. Est-ce le cas ?

Pour vous aider : http://www.radiofrance.fr/

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Commentaires
S
Non, il faut une autorisation écrite de Radio France.<br /> Toutes les informations diffusées par Radio France demeurent la propriété de Radio France. Par conséquent, aucune des ces informations ne peut rediffusée ou exploitée collectivement sans l'accord préalable écrit de Radio France.
M
Non, sauf accord préalable écrit de Radio France puisque toutes les informations diffusées par Radio France (sons, photos, logos Radio France) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Radio France. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Radio France.
L
Il semble que cela ne soit pas possible selon les mentions légales du site de Radio France.<br /> <br /> Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos Radio France) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Radio France. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Radio France." <br /> <br /> Il semble donc qu'il faille demander l'autorisation à la radio.
E
Droit de reproduction<br /> <br /> <br /> <br /> " Tous droits de reproduction et de représentation réservés.<br /> © 2003 Radio France<br /> Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos Radio France) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Radio France. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de Radio France." <br /> <br /> Il faut donc absolument demander l'autorisation a Radio France pour utiliser le contenu d'une émission
S
Bien que la radio soit publique toutes les infortmations de Radio France sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Radio France. Pour pouvoir les diffuser il faut impérativement demander une autorisation.
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