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TICE & Droit
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  • Ce blog vous propose de vous confronter à des situations professionnelles d'utilisation des TICE comportant un enjeu juridique et/ou déontologique. Vous pouvez vous aider des liens qui sont indiqués en référence pour répondre sous forme de commentaire.
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26 novembre 2006

Messages diffamatoires

Je soupçonne un de mes élèves d'utiliser son adresse électronique dans l'établissement pour envoyer des images et des messages diffamatoires sur un de mes collègues. Je vais exiger qu'il me montre son courrier ou demander à l'administrateur du réseau d'intercepter les messages.

Pour vous aider : http://www.ac-caen.fr/pdf/droitEtTice.pdf
ou
http://www3.ac-lille.fr/securite-mineurs/

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Commentaires
S
Un professeur ne peut pas consulter les messages envoyés et reçus de la boîte mail d'un élève. Cela serait une atteinte au respect de la vie privée. Toutefois, certains moyens peuvent être utilisés pour limiter les abus. Tout d'abord, il est possible de demander à l'élève d'envoyer sur la boite mail du professeur le contenu de son activité. Ensuite, le professeur peut surveiller l'activité de l'élève pendant le cours. Enfin, si le professeur a les preuves montrants que l'élève ne respecte pas les conditions d'utilisation, il peut fermer sa boîte mail.
A
Dans le respect de la vie privée de l'élève et de sa famille, je ne dois pas consulter la boîte à<br /> lettres personnelle de l'élève ! Seuls l'élève et ses parents ont le droit de la consulter.<br /> <br /> Cependant, on peut contrôler l'usage de ces boîtes à lettres. Au sein de l'école, vous pouvez contrôler ce que l'élève fait sur son écran et éventuellement en imprimer le contenu dans une perspective pédagogique. Une autre possibilité consiste à demander à l'élève d'envoyer dans votre boîte à lettres ou dans une boîte à lettres de classe, le contenu de son<br /> activité. En aucun cas vous n'avez le droit de consulter le contenu de sa boîte à lettres.
E
Il est clairement signifier que face aux risques d'atteintes moraux et matériels des personnes, l'Education Nationale veut privilégier la voie de la responsabilisation et donc mettre les élèves et leurs responsables légaux devant leur responsabilité!<br /> Mais de même, il faut respecter le droit à la vie privée des élèves et on ne peut donc absolument pas consulter leur boîte aux lettres personnelles. par contre, on peut contrôler ce que l'élève fait sur son écran et imprimer le contenu de son activité ou l'envoyer dans la boîte aux lettres du professeur.<br /> il faut donc prendre en compte ces deux aspects mais on se retrouve vite dans un flou artistique
S
Ce genre de message appartient aux données personelles, donc techniquement l'établissement ne peut pas contrôler une boite perso d'un élève.<br /> <br /> Simon
C
Dans le cadre du S2i2e, l'établissement met une messagerie électronique à disposition des membres de la communauté éducative.<br /> <br /> Les élèves peut disposer d'une messagerie electronique au sein de l'établissement et sd'en servir pour communiquer.<br /> <br /> dans le cas où l'élève poste des messages diffamatoires concernant l'un des mes collègues<br /> <br /> - je peux contrôler ce qu'il fait sur son écran <br /> <br /> - je ne peux pas lui demander d'ouvrir sa boite email car cela relève de la sphère pivée. Seuls les élèves et sa famille peuvent la consulter<br /> <br /> Cependant il existe une charte d'utilisation concernant l'usage du matériel informatique au sein des établissements, les élèves doivent en avoir pris conscience et l'avoir signé. Dans le cas présent , seul l'adminisatrateur réseau peut procéder à des controles à des fins judiciaires, mais ne peut en aucun cas me comuniquer la teneur<br /> des propos tenus dans les messages compte tenu du respect de la vie privée
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