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TICE & Droit
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26 novembre 2006

Site web sur musique baroque

Dans le cadre d'un Itinéraire de Découverte, mes élèves de 4ème vont faire un site web sur la musique baroque. Peuvent-ils inclure dans leurs pages de courts extraits de morceaux de musique (je vais leur apprendre à extraire un court extrait  à partir de CD de musique que je possède) ?

Pour vous aider : http://www.educnet.education.fr/legamedia/faq.htm

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Commentaires
M
Nous adhérons à tout ce qui vient d'être dit! Pour pouvoir l'utiliser il faut en effet demander l'autorisation aux héritiers, interprètes et producteurs.
B
Une oeuvre musicale est protégée par le droit d'auteur et l'utilisation d'un extrait d'une oeuvre dépend de l'autorisation expresse et formelle de l'auteur ou de ses ayant droits. 70 ans, après le décès du grand compositeur son oeuvre est devenu la prérogative de tous (c'est donc le cas concernant des compositeurs baroques). Mais les artistes interprètes et le producteur disposent également du droit exclusif d'autoriser l'utilisation de l'extrait. <br /> L'école devra donc obtenir les autorisations nécessaires.<br /> <br /> Mais, Si l'extrait musical est court, s'il est utilisé uniquement pour un strict usage pédagogique et d'enseignement,si l'utilisation de cet extrait ne porte pas préjudice aux intérêts moraux et matériels que le compositeur détient sur son oeuvre (ces trois aspects semblent réunis dans le cas envisagé) ,alors il est possible de se passer de l'autorisation des titulaires de droits d'auteur. Mais c'est tout de même risqué car les conditions de la mise en oeuvre de cette exception sont interprétées de manière très étroite et prêtent à discussion. Il semble donc plus prudent de demander l'autorisation.
A
...70 ans, après le décès du grand compositeur son oeuvre est devenu la prérogative de tous.
M
oui, si l'école a l'accord nécessaire pour la reproduction et la mise à disposition du public, obtenu auprès des sociétés de gestion collective ADAMI et SPEDIDAM et aux producteurs qui gèrent eux même leurs droits.
J
Le produit artistique d'un compositeur tombe dans le domaine public 70 ans après son décès. Néanmoins, il jouit, par le biais de ses héritiers d'un droit moral inaliénable, incessible, perpétuel. Les héritiers peuvent s'opposer à une diffusion qui pourraient dénaturer, transgresser l'oeuvre originelle.<br /> <br /> A cette protection, s'ajoute celle des artistes interprètes et producteur du support de diffusion de l'oeuvre musicale. <br /> <br /> Il convient pour l'enseignant - et de l'école -, de s'assurer de disposer des droits de reproduction et d'interprétation par numérisation de l'oeuvre dont on voudrait diffuser un extrait.
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